Recueil de solutions d'examens professionels - Tome 3, Droit de la constuction, Droit rural, urbanisme et environnement

13e édition

Note moyenne 
Bertrand Gelot et Jean-Pierre Gilles - Recueil de solutions d'examens professionels - Tome 3, Droit de la constuction, Droit rural, urbanisme et environnement.
Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants, droit de la famille, droit rural,... Lire la suite
70,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants, droit de la famille, droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement, et droit des affaires. Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l’environnement qui ont été intégrés pour cette nouvelle édition ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...) qui concluent ce tome.
Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».

Sommaire

  • OPERATIONS DE CONSTRUCTION
    • Bail à construction (3 thèmes)
    • Cession de terrain ou de quotes-parts de terrain contre remise de locaux à construire (2 thèmes)
    • Sociétés de construction (2 thèmes)
  • ENVIRONNEMENT
    • Label environnemental (1 thème)
    • Contraintes environnementales (3 thèmes)
    • Installations classées et pollution des sols (1 thème)
  • DROIT RURAL
    • Statut des baux ruraux (3 thèmes)
    • Baux ruraux ; contrôles des structures (3 thèmes)
    • Vente de fonds rural (4 thèmes).

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85623-195-1
  • EAN
    9782856231951
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    731 pages
  • Poids
    0.715 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Recueil de solutions d'examens professionels - Tome 3, Droit de la constuction, Droit rural, urbanisme et environnement est également présent dans les rayons