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Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2000
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Résumé
L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.
Sommaire
- Liste chronologique des décisions
- Listes des décisions par chef de compétence
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2000
- Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
- Table analytique (Edition originale en langue française) : Liste alphabétique des entrées analytiques
- Analytical synopsis (Traduction en langue anglaise) : Index of analytical entries
- Index alphabétique
- Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Caractéristiques
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Date de parution10/05/2001
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Editeur
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ISBN2-247-04512-X
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EAN9782247045129
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PrésentationRelié
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Nb. de pages444 pages
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Poids0.82 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,2 cm × 2,9 cm
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