Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011

Edition bilingue français-anglais

Note moyenne 
 Dalloz-Sirey - Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011.
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/07/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11304-0
  • EAN
    9782247113040
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1075 pages
  • Poids
    1.153 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 3,7 cm

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