Regards de la Communauté juridique sur le contentieux administratif - Hommage à Daniel Chabanol - Grand Format

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Baptiste Bonnet - Regards de la Communauté juridique sur le contentieux administratif - Hommage à Daniel Chabanol.
Conseiller d'État de 1993 à 2008, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon de 2000 à 2008, Daniel Chabanol a été Professeur associé... Lire la suite
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Résumé

Conseiller d'État de 1993 à 2008, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon de 2000 à 2008, Daniel Chabanol a été Professeur associé à la faculté de droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne de 1993 à 2004. L'auteur du code de justice administrative annoté et commenté, de la pratique du contentieux administratif et du régime juridique des marchés publics, a ainsi pu, nourri par sa pratique professionnelle, dispenser des enseignements, particulièrement précieux pour les étudiants en droit. Les compétences reconnues de D. Chabanol, tant dans le monde de la juridiction administrative que dans le monde universitaire, ont tout naturellement conduit l'Université de Saint-Étienne à lui rendre hommage à travers un grand colloque. Le présent ouvrage en constitue les actes : il s'agit d'une rencontre entre praticiens (D. Labetoulle, B. Genevois, B. Stirn, R. Abraham, J.-P. Jouguelet) et universitaires (P. Delvolvé, Y. Gaudemet, F. Moderne, A. Jeammaud, P. Comte) autour des grandes questions du contentieux administratif, de regards croisés, parfois critiques, parfois explicatifs, de grandes évolutions de ce contentieux au cours de ces trente dernières années. Le rôle du juge administratif, son statut, sa compétence, ses particularismes, les rapports entre les juridictions administratives, le dialogue des juges, la distinction des contentieux, le pouvoir d'injonction du juge, sont autant de thèmes traités dans cet ouvrage.

Sommaire

  • LE JUGEMENT ADMINISTRATIF
    • Les tribunaux administratifs : de la légitimation à la banalisation (le juge administratif, son rôle, son statut, ses particularismes, sa déontologie)
    • Les rapports entre le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
    • Le juge administratif et le droit international et européen ; le dialogue des juges
  • LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Regard doctrinal sur l'évolution du contentieux administratif
    • Observations
    • Le pouvoir d'injonction du juge administratif : le juge administratif incarné

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/11/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-86272-528-4
  • EAN
    9782862725284
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    114 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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