Réseaux de sociétés et codes de conduite. Un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes

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André Sobczak - .
Se situant au confluant du droit du travail, du droit des sociétés, du droit civil et commercial et de la théorie du droit, cet ouvrage porte sur les... Lire la suite
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Résumé

Se situant au confluant du droit du travail, du droit des sociétés, du droit civil et commercial et de la théorie du droit, cet ouvrage porte sur les codes de conduite qui sont adoptés par les réseaux de sociétés pour régir les relations de travail. La recherche, qui est menée dans une perspective européenne, s'appuie à la fois sur les droits nationaux français, allemand et italien et sur le droit communautaire pour analyser les raisons de l'émergence de ces textes ainsi que les problèmes juridiques liés à leur mise en œuvre. Après avoir démontré, dans une première partie, l'intérêt des codes de conduite dans les réseaux de sociétés, en analysant le contexte et les enjeux de la transformation des relations de travail dans l'entreprise, la deuxième partie de l'ouvrage porte sur la mise en œuvre de ces textes, qui pose un certain nombre de problèmes juridiques, à la fois au moment de leur adoption et de leur application. Cette recherche met l'accent sur deux conditions, qui doivent garantir la légitimité des codes de conduite : il s'agit de s'assurer d'une part que ces nouvelles formes de régulations complètent, mais ne remplacent pas les normes traditionnelles du droit du travail, et d'autre part qu'elles soient adoptées selon des procédures qui permettent une participation des travailleurs du réseau. Cette participation des travailleurs contribue par ailleurs à renforcer l'application effective des codes de conduite, qui reste un autre problème majeur de ces textes. L'auteur s'efforce ainsi de formuler des propositions susceptibles de sortir les codes de conduite de l'infra-droit, où ils ont encore tendance à se situer.

Sommaire

  • CONTEXTE ET ENJEUX DES CODES DE CONDUITE DANS LES RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS
    • Les transformations de l'organisation de l'entreprise
    • L'émergence des réseaux de sociétés
    • L'insuffisante régulation des relations de travail dans les réseaux
    • Les transformations des missions de l'entreprise
    • Une mission de conciliation des intérêts divergents dans l'entreprise
    • Une mission de régulation des relations de travail dans l'entreprise
  • MISE EN ŒUVRE DES CODES DE CONDUITE DANS LES RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS
    • Les transformations de la production des normes du travail
    • Du droit du travail aux codes de conduite
    • Les modes d'élaboration des codes de conduite
    • Les transformations de l'application des normes du travail
    • Les contrôles des codes de conduite dans les réseaux
    • Force obligatoire et responsabilité en cas de non respect des codes de conduite

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02277-5
  • EAN
    9782275022772
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    385 pages
  • Poids
    0.645 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'André Sobczak

Docteur en Sciences Juridiques de l'Institut Universitaire Européen de Florence, André Sobczak enseigne actuellement le droit à Audencia Nantes. École de Management. Il est membre des laboratoires TESEE. ortem (Audencia) et de Droit et Changement Social (Université de Nantes, UMR CNRS 6028).

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