Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

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Bénédicte Girard - Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux.
L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration... Lire la suite
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Résumé

L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile.
Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la « fondamentalisation » de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de « balance des intérêts ».
La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée.

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE CIVILE CONFORTEE AU NOM DES DROITS FONDAMENTAUX
    • L’action du Conseil constitutionnel : la responsabilité civile confortée au nom d’un devoir de l’auteur de dommage
    • L’action de la Cour européenne des droits de l’homme : la responsabilité civile confortée au nom d’un droit de la victime du dommage
  • LA RESPONSABILITE CIVILE TEMPEREE AU NOM DES DROITS FONDAMENTAUX
    • La responsabilité civile limitée au nom d’un droit fondamental de l’auteur du dommage
    • La recherche d’un équilibre : l’introduction de la «balance des intérêts» en droit de la responsabilité civile

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04651-8
  • EAN
    9782275046518
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    405 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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