Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire

Edition 2011-2012

Note moyenne 
Augustin Robert - Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables - Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire.
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers.
Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables.
De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE L'EXPERT-COMPTABLE
    • La nature et le fondement de la responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
    • Les éléments constitutifs de la responsabilité civile du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
    • L'exercice de l'action en responsabilité civile contre le commissaire aux comptes et l'expert-comptable
  • RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE L'EXPERT-COMPTABLE
    • Les conditions de la responsabilité pénale : délits relatifs à la mission et au statut du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable
    • L'exercice de l'action en responsabilité pénale
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    • L'applicabilité de la procédure de sanction de l'autorité des marchés financiers aux commissaires aux comptes
    • Les éléments constitutifs du manquement
  • LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE L'EXPERT-COMPTABLE
    • Les conditions de la responsabilité disciplinaire
    • La mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10388-1
  • EAN
    9782247103881
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    484 pages
  • Poids
    1.08 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,8 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Augustin Robert

Augustin Robert, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Thieffry et Associés.

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