Responsabilité pénale des personnes publiques - Grand Format

Edition 2019

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La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal.... Lire la suite
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Résumé

La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales.
Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/11/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18386-9
  • EAN
    9782247183869
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sophie Corioland

Sophie Corioland est Maître de conférences à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France.

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