Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique - La révision constitutionnelle de 2003

Carmen Popovici

Jean-Pierre Massias

(Préfacier)

,

Lucian Chiriac

(Préfacier)

Note moyenne 
Carmen Popovici - Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique - La révision constitutionnelle de 2003.
La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d’une période de transition d’un système totalitaire à un système démocratique,... Lire la suite
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Résumé

La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d’une période de transition d’un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû être révisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à la structuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre de consolidation démocratique, avec un objectif principal : l’intégration de la Roumanie dans l’Union Européenne.
Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées et justifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante et l’intégration dans les structures européennes. Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l’institution des fondements constitutionnels de l’intégration européenne et de ses effets, l’élargissement des garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux et l’optimisation du processus décisionnel.
Si les dispositions correspondant aux deux premières finalités sont généralement bien réglementées, ayant permis la réalisation de l’objectif principal de la révision, la nécessité de poursuivre la réforme, sur la voie de la stabilité et de l’aboutissement d’un état de démocratie avancée, ressort toutefois au niveau des relations entre les autorités, qui devraient être repensées afin d’assurer une séparation et un équilibre des pouvoirs qui contribuent à l’existence d’un mécanisme décisionnel fondé sur des bases démocratiques et efficace.

Sommaire

  • LES IMPLICATIONS CONSTITUTIONNELLES DE L'INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE
    • La création d'un cadre constitutionnel d'intégration
    • Les conséquences constitutionnelles de l'intégration : une mise en conformité exigeante
  • L'ELARGISSEMENT DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES ET INSTITUTIONNELLES DES DROITS ET DES LIBERTES FONDAMENTAUX
    • La consécration de nouveaux droits et la reconfiguration des anciens
    • Les garanties institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux
  • LA SEPARATION ET L'EQUILIBRE DES POUVOIRS : UNE OPTIMISATION INACHEVEE DU PROCESSUS DECISIONNEL
    • Un régime semi-présidentiel atténué basé sur le principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs? Le pouvoir législatif renforcé, en quête de représentativité
    • Le pouvoir exécutif : du choix du dualisme au risque du duel

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-916606-73-6
  • EAN
    9782916606736
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    452 pages
  • Poids
    0.744 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 23,9 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Carmen Popovici

Carmen Popovici est docteur en droit public. Jean-Pierre Massias est professeur de droit public à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Lucian Chiriac travaille à la faculté de Sciences économiques, juridiques et administratives, Université "Petru Maior", Târgu-Mures, Roumanie.

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