Ruptures conventionnelles du contrat de travail - Rupture conventionnelle homologuée, Rupture négociée, Rupture amiable du CDD, Transaction

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Exhaustif sur le sujet : Ce nouvel ouvrage étudie en détail les méthodes de rupture lorsqu'employeur et salarié sont d'accord pour interrompre leurs... Lire la suite
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Résumé

Exhaustif sur le sujet : Ce nouvel ouvrage étudie en détail les méthodes de rupture lorsqu'employeur et salarié sont d'accord pour interrompre leurs relations professionnelles : - la nouvelle rupture conventionnelle homologuée du CDI, - la rupture négociée traditionnelle, - la rupture d'un commun accord du CDD avant son terme et la transaction. Très opérationnel : Il présente de façon simple, pour chaque mode de rupture, les règles à suivre : - les situations concrètes auxquelles sont confrontés employeurs et salariés sont examinées.
Sont recensées toutes les solutions légales réglementaires ou jurisprudentielles accompagnées de leurs références, - les formalités et les procédures à observer avant de rompre sont détaillées, - les droits et obligations des parties une fois la rupture consommée sont précisés : déclaration, documents à remettre, sommes à verser, droit au chômage, etc.

Sommaire

  • RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE
    • Définitions et champ d'application
    • Procédure avec un salarié ordinaire
    • Procédure avec un salarié protégé
  • RUPTURE NEGOCIEE TRADITIONNELLE
    • Définition
    • Champ d'application
    • Conditions de validité
  • RUPTURE D'UN COMMUN ACCORD DU CDD
    • Qu'est ce que le terme du CDD?
    • Champ d'application de la rupture d'un commun accord
    • Modalités de la rupture amiable
  • TRANSACTION
    • Définition
    • Conditions de validité
    • Forme de la transaction

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-848-2
  • EAN
    9782851158482
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 1,5 cm

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