La santé et la sécurité au travail sont devenues une véritable priorité stratégique de l'entreprise : en effet, toute mise en danger d'un salarié...
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Résumé
La santé et la sécurité au travail sont devenues une véritable priorité stratégique de l'entreprise : en effet, toute mise en danger d'un salarié peut avoir des répercussions importantes sur la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et ses résultats économiques. C'est également un domaine d'intervention fondamental pour les institutions représentatives du personnel, en priorité le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Or, il s'agit d'une matière en constante évolution : la réglementation est complétée quasi quotidiennement et la jurisprudence, de plus en plus nombreuse et précise. Ce guide, très complet sur la législation, tient compte du dernier état de la jurisprudence (notamment sur les troubles musculo-squelettiques et la décision du 5 mars 2008 considérée par certains comme la " septième étape " dans la construction de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur). Il répond en outre à toutes les questions qui peuvent se poser aux différents intervenants dans ce domaine (salariés responsables de la sécurité dans les entreprises, avocats, responsables des ressources humaines, juristes, inspecteurs et médecins du travail) : comment mettre en conformité l'entreprise avec tous les dispositifs réglementaires ? Comment se prémunir et gérer au mieux les risques existants ? Quelles informations apporter aux salariés et comment ? Etc.
Sommaire
L'EMPLOYEUR
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
La prévention des risques professionnels
Le dommage de santé dans l'entreprise
LE SALARIE
Les droits et obligations des salariés en matière de santé et sécurité
LES INSTANCES REPRSENTATIVES DU PERSONNEL
Le CHSCT : principes de fonctionnement
Le CHSCT, organe de consultation
Le CHSCT, organe de surveillance et de participation
Les délégués du personnel : la santé / sécurité au cœur de leur mission
Le comité d'entreprise, partie prenante comme instance d'information et de consultation
Syndicats : santé et sécurité
LES ACTEURS EXTERNES DE L'ENTREPRISE
Les services de santé au travail
L'inspection du travail
Les autres intervenants extérieurs en matière de santé et sécurité
Les sanctions pénales de l'insécurité et de l'atteinte à la santé
Evelyn Bledniak, avocat au Barreau de Paris, est spécialisée en droit du travail. Cabinet d'avocats Atlantes, spécialisé dans l'intervention auprès des instances représentatives du personnel.
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