Sécurité et droit du service public pénitentiaire

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Eric Péchillon - Sécurité et droit du service public pénitentiaire.
Le service public pénitentiaire est trop souvent perçu comme une exception au sein du droit français. Les raisons d'une telle conception s'expliquent... Lire la suite
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Résumé

Le service public pénitentiaire est trop souvent perçu comme une exception au sein du droit français. Les raisons d'une telle conception s'expliquent à la fois par les relations étroites que l'institution entretient avec les services judiciaires et par les ambiguïtés qui entourent la conception de sa mission principale, la sécurité. Traditionnellement, la mission de sécurité a surtout servi à justifier les prérogatives accordées à l'Administration pénitentiaire pour la gestion de la population pénale. En 1987, l'intervention du législateur a permis de faire évoluer progressivement les conceptions juridiques de la prison et de la sécurité. Le détenu peut désormais se voir reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Cette qualification favorise une définition conjointe des droits et des obligations de chacun. Parallèlement, le juge administratif commence à reconsidérer l'activité pénitentiaire. Pour ce faire, il a procédé à une restriction du champ d'application des mesures d'ordre intérieur et amorce une remise en cause du système généralisé de la responsabilité pour faute lourde. Son travail favorise une approche moderne des relations juridiques au sein de l'univers carcéral. Cet ouvrage permet de mieux comprendre le fonctionnement juridique des prisons françaises ; au surplus, il incite à réfléchir sur les grandes questions du droit administratif à travers l'étude d'une institution peu étudiée par la doctrine publiciste.

Sommaire

    • La reconnaissance du droit pénitentiaire public
    • Le droit applicable au service public pénitentiaire, l'abandon progressif d'un droit spécifique
    • La sécurité : principe fondateur majeur du droit pénitentiaire public
    • Le service public pénitentiaire : un service soumis aux exigences de sa mission
    • Le caractère régalien de l'administration pénitentiaire
    • La prison : un service public au service de la puissance publique
    • Le droit pénitentiaire : un droit soumis à la spécificité du service public pénitentiaire
    • La place de l'autorité judiciaire dans le service public pénitentiaire
    • Le statut du détenu dans le droit pénitentiaire
    • La sécurité : principe directeur du contentieux pénitentiaire
    • Le contentieux pénitentiaire : un contentieux soumis aux exigences de son objet
    • L'influence de la sécurité sur le contrôle de la légalité des actes
    • La responsabilité des services pénitentiaires
    • Le contentieux pénitentiaire : un contentieux soumis aux évolutions de son objet
    • L'évolution conjuguée de l'activité pénitentiaire et de la mission de sécurité
    • La sécurité, moteur d'un droit public protecteur des usagers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/12/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01753-4
  • EAN
    9782275017532
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    627 pages
  • Poids
    0.885 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 3,0 cm

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