Depuis sa création en 1993 par la loi n° 93-129 du 29 janvier 1993, le service central de lutte contre la corruption, dont la mission est d'aider à...
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Résumé
Depuis sa création en 1993 par la loi n° 93-129 du 29 janvier 1993, le service central de lutte contre la corruption, dont la mission est d'aider à prévenir et à détecter la corruption, s'est approfondi et a diversifié ses analyses des mécanismes corrupteurs, a poursuivi la mise au point des techniques de contrôle et développé une action de sensibilisation et de formation, notamment auprès des agents d'investigation. Dans ses deux premiers rapports le service a traité principalement les thèmes suivants : " Lobbying et trafic d'influence ", " Sport et corruption ", " Commerce international et corruption ", " Décentralisation, faits de corruption et contrôle de légalité ", " Le secteur de la santé : les antichambres de la corruption ", " De la prise de conscience des risques à l'éthique de responsabilité ". Pour son rapport 1996, le service analyse : la corruption dans les régies publicitaires ; le marchandisage. Il revient, en les approfondissant, sur deux thèmes déjà abordés : fraude et corruption dans les marchés publics ; transaction commerciale internationale.
Sommaire
Les règles publicitaires
Les produits dérivés-marchandisage
Structure de l'activité
Risques inhérents à l'activité
Fraudes et corruption dans les marchés publics
Les phénomènes de fraude et de corruption
Les techniques de détournements dans les entreprises
Les dérives préalables à la prise de décision
Les dérives préalables à la consultation
Les dérives dues au mode de consultation
Les dérives pendant l'exécution du contrat
La transaction commerciale internationale, concurrence et corruption