Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux...
Lire la suite
29,00 €
Actuellement indisponible
Résumé
Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger de son voisin l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? Comment réparer un mur mitoyen ou délimiter sa propriété ? Que faire en cas de nuisances sonores répétées, d'odeurs nauséabondes provenant d'un restaurant situé dans l'immeuble ? etc.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de modèles de lettres, la réglementation en vigueur et les moyens de régler les litiges à l'amiable, ou devant le juge. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
Sommaire
ORIGINE DES SERVITUDES
Caractéristiques communes à toutes les servitudes
Création, exercice et disparition des servitudes
SERVITUDES RELATIVES AUX EAUX COURANTES ET PLUVIALES ET AUTRES EAUX
Eaux pluviales, de source et de sondage
Eaux courantes
Egout des toits
SERVITUDES RELATIVES AUX IMMEUBLES ET TERRAINS
Bornage
Clôture
Mitoyenneté
Plantations et constructions : distances légales
Ouvertures, jours et vue
Cour commune
Passage et enclave
Tour d'échelle
servitudes administratives
Certificat d'urbanisme
TROUBLES DE VOISINAGE
Troubles de la propriété ou de la possession
Construction sur le terrain d'autrui
bruits, odeurs, réduction de l'ensoleillement et autres gênes
REGLEMENT DES CONFLITS
Comment se défendre en matière de troubles du voisinage