Servitudes et mitoyenneté. - Le guide pratique 2003

Note moyenne 
Emmanuèle Vallas-Lenerz et Sylvie Dibos-Lacroux - Servitudes et mitoyenneté. - Le guide pratique 2003.
* À quelles distances de la propriété voisine établir vos plantations ? * La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? * Peut-on contester... Lire la suite
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Résumé

* À quelles distances de la propriété voisine établir vos plantations ? * La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? * Peut-on contester un bornage ? * À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? * EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? * Le voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui comprend les différentes servitudes existantes, les conséquences qui en découlent pour le propriétaire de l'immeuble, ainsi que des exemples issus de la jurisprudence la plus récente en matière de servitudes, de mitoyenneté, de bornage de terrain, rédigée avec clarté et précision par les avocates Sylvie Lacroux et Emmanuelle Vallas.

Sommaire

  • LES SERVITUDES PRIVEES
    • Le cadre général
    • Les servitudes usuelles
    • Les vues et les jours
    • Les servitudes concernant les eaux
  • LES SERVITUDES PUBLIQUES
    • Le cadre général
    • Servitudes applicables aux riverains des voies publiques
    • Chemins ruraux et d'exploitation
    • cours d'eau du domaine public
    • Servitudes de passage
    • La protection des monuments historiques
  • MITOYENNETE, BORNAGE, CLOTURE
    • La mitoyenneté
    • Le bornage
    • Clôtures
  • LES PROCEDURES
    • Comment résoudre les litiges ?
    • Les tribunaux

Caractéristiques

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