Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Edition 2010

Note moyenne 
Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz - Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique.
Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles distances respecter pour vos plantations ? - Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés... Lire la suite
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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles distances respecter pour vos plantations ? - Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? - Comment faire reconnaître un droit de passage ? - EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? - Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Sommaire

  • LE CADRE GENERAL
    • Les différentes sortes de servitudes
    • La mise en place d'une servitude
    • L'usage et l'extinction de la servitude
  • LES SERVITUDES USUELLES
    • Le droit de passage
    • La servitude de tour d'échelle
    • Les plantations
  • LES VUES ET LES JOURS
    • Les vues
    • Les jours
  • LES SERVITUDES CONCERNANT LES EAUX
    • La servitude d'écoulement des eaux naturelles
    • L'usage d'une source
    • Les cours d'eau privés

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/01/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8095-0153-7
  • EAN
    9782809501537
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    319 pages
  • Poids
    0.396 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Anciennes avocates, S. Dibos-Lacroux et E. Vallas-Lenerz sont spécialistes des questions immobilières.

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