Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

11e édition

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Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz - Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique.
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles distances respecter pour vos plantations ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés... Lire la suite
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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles distances respecter pour vos plantations ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Sommaire

  • LES SERVITUDES PRIVEES
    • Le cadre général
    • Les servitudes usuelles
    • Les vues et les jours
  • LES SERVITUDES PUBLIQUES
    • Le cadre général
    • Les servitudes applicables aux riverains
    • Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
  • LA MITOYENNETE, LE BORNAGE, LES CLOTURES
    • La mitoyenneté
    • Le bornage
    • Les clôtures
  • LES PROCEDURES
    • Comment résoudre les litiges ?
    • Les tribunaux

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Anciennes avocates, Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz sont spécialistes des questions immobilières.

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