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- REGLES COMMUNES AUX SOCIETES CIVILES
- Régime juridique
- Régime fiscal des apports à une société civile
- LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE CIVILE
- La capacité juridique de la société civile
- La gérance
- Les décisions collectives
- Imposition des bénéfices et autres impôts dus par la société
- Les principales modifications des statuts
- Comptabilité et comptes sociaux
- LES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE
- Le statut des associés
- Les parts sociales
- DISPOSITIONS DIVERSES
- La dissolution et la liquidation de la société civile
- Les sanctions civiles des irrégularités
- Entreprises en difficulté
- REGLES PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILE
- Sociétés civiles à objet immobilier
- Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)
- Sociétés civiles d'attribution
- Sociétés civiles de construction-vente
- Opérations d'achats-reventes d'immeubles ou de lotissements
- Sociétés de pluripropriété
- SOCIETES CIVILES DE PORTEFEUILLE
- SOCIETES A OBJET PROFESSIONNEL
- Sociétés civiles professionnelles
- Sociétés civiles de moyens
- Sociétés civiles et groupements agricoles
- Passage à l'euro.