Societes De Service D'Ingenierie Informatique

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Karim Guellaty et Frédéric-Jérôme Pansier - Societes De Service D'Ingenierie Informatique.
Le secteur économique de l'informatique, et plus spécifiquement la branche de l'ingénierie informatique connaît depuis maintenant plus de trois ans... Lire la suite
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Résumé

Le secteur économique de l'informatique, et plus spécifiquement la branche de l'ingénierie informatique connaît depuis maintenant plus de trois ans une expansion qui relève quasiment de l'extraordinaire après la crise profonde du début des années 90. De nombreux analystes avaient prédit un ralentissement de l'activité de l'ingénierie informatique après le passage à l'an 2000, faute de " bogue ". Pourtant le secteur a su rebondir en atteignant des chiffres de croissance records notamment grâce à ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies et spécifiquement l'Internet et ce qui y a trait. On voit, ici et là, se créer des Sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) de toutes les tailles, avec des ambitions fonctionnelles et sectorielles parfois variées, mais souvent communes, dont l'impact sur l'économie générale n'est pas négligeable. Le présent ouvrage apporte un éclairage intéressant, notamment par son approche pratique du métier des SSII, et permet aux sociétés de mieux appréhender les obligations juridiques du métier de l'ingénierie informatique, en abordant aussi bien les aspects généraux et principaux du droit du travail, qu'en tentant de définir la nature et l'étendue des obligations des SSII dans les différents types de rapports contractuels qu'elles peuvent avoir avec leurs clients.

Sommaire

  • LES SSII ET LE DROIT SOCIAL
    • La difficulté du recrutement par les SSII
    • Les qualifications et les salaires
    • Le contrat de travail des SSII
    • Le statut du personnel
    • La forme du contrat de travail des SSII
    • L'objet du contrat de travail : prêt de main-d'œuvre et marchandage
    • Les clauses interdites
    • La clause de mobilité et les SSII
    • L'obligation de discrétion du salarié de la SSII
    • La clause d'exclusivité
    • La clause de dédit-formation
    • Le détachement d'un salarié de la SSII
    • La rémunération et le temps de travail au sein des SSII
    • Les congés octroyés par les SSII
    • Le statut du salarié se la SSII et l'adaptation du contrat de travail
    • Le pouvoir disciplinaire au sein de la SSII
    • La rupture du contrat de travail
    • Les salariés " extérieurs " et les contrats de sous-traitance souscrits par les SSII
  • LES SSII ET LE DROIT DES CONTRATS
    • L'obligation d'information des SSII
    • Obligations " de fin " communes à tous les contrats informatiques : l'obligation de délivrance des SSII
    • Conditions de validité communes à tous les contrats souscrits par les SSII
    • Les contrats informatiques des SSII
  • LES SSII ET LES INVENTIONS DE SALARIES

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3273-0
  • EAN
    9782711132737
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    225 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Frédéric-Jérôme Pansier, Magistrat, Docteur d'Etat en droit, Docteur ès lettres, est chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Karim Guellaty est Juriste d'entreprise et Directeur des ressources humaines de SSII.

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