Le secteur économique de l'informatique, et plus spécifiquement la branche de l'ingénierie informatique connaît depuis maintenant plus de trois ans...
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Résumé
Le secteur économique de l'informatique, et plus spécifiquement la branche de l'ingénierie informatique connaît depuis maintenant plus de trois ans une expansion qui relève quasiment de l'extraordinaire après la crise profonde du début des années 90. De nombreux analystes avaient prédit un ralentissement de l'activité de l'ingénierie informatique après le passage à l'an 2000, faute de " bogue ". Pourtant le secteur a su rebondir en atteignant des chiffres de croissance records notamment grâce à ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies et spécifiquement l'Internet et ce qui y a trait. On voit, ici et là, se créer des Sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) de toutes les tailles, avec des ambitions fonctionnelles et sectorielles parfois variées, mais souvent communes, dont l'impact sur l'économie générale n'est pas négligeable. Le présent ouvrage apporte un éclairage intéressant, notamment par son approche pratique du métier des SSII, et permet aux sociétés de mieux appréhender les obligations juridiques du métier de l'ingénierie informatique, en abordant aussi bien les aspects généraux et principaux du droit du travail, qu'en tentant de définir la nature et l'étendue des obligations des SSII dans les différents types de rapports contractuels qu'elles peuvent avoir avec leurs clients.
Sommaire
LES SSII ET LE DROIT SOCIAL
La difficulté du recrutement par les SSII
Les qualifications et les salaires
Le contrat de travail des SSII
Le statut du personnel
La forme du contrat de travail des SSII
L'objet du contrat de travail : prêt de main-d'œuvre et marchandage
Les clauses interdites
La clause de mobilité et les SSII
L'obligation de discrétion du salarié de la SSII
La clause d'exclusivité
La clause de dédit-formation
Le détachement d'un salarié de la SSII
La rémunération et le temps de travail au sein des SSII
Les congés octroyés par les SSII
Le statut du salarié se la SSII et l'adaptation du contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire au sein de la SSII
La rupture du contrat de travail
Les salariés " extérieurs " et les contrats de sous-traitance souscrits par les SSII
LES SSII ET LE DROIT DES CONTRATS
L'obligation d'information des SSII
Obligations " de fin " communes à tous les contrats informatiques : l'obligation de délivrance des SSII
Conditions de validité communes à tous les contrats souscrits par les SSII
Frédéric-Jérôme Pansier, Magistrat, Docteur d'Etat en droit, Docteur ès lettres, est chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Karim Guellaty est Juriste d'entreprise et Directeur des ressources humaines de SSII.
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