Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en...
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Résumé
Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring.
Sommaire
La libre circulation des sportifs
Les prises de position de certaines institutions de l'Union
Le champ d'application de la liberté de circulation
Les applications jurisprudentielles
La remise en cause de l'arrêt Bosman ?.Les indemnités de transfert
La liberté de circulation des entraîneurs
La libre prestation des services de radiodiffusion télévisuelle
Maître Michel Pautot, douleur en droit et avocat au Barreau de Marseille, est un spécialiste du droit du sport. Il est rédacteur en chef du Bulletin d'informations juridiques sportives Légisport.
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