Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Commentaire article par article, 2 volumes

2e édition

Manon Dosen

(Contributeur)

,

Emmanuel Decaux

(Préfacier)

Note moyenne 
Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale... Lire la suite
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Résumé

Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-233-00925-8
  • EAN
    9782233009258
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    2943 pages
  • Poids
    3.735 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 25,0 cm × 13,5 cm

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L'éditeur en parle

Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.

À propos des auteurs

Julian Fernandez est agrégé de droit public et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 1). Xavier Pacreau est maître de conférence en droit public à l'Université catholique de Lille. Muriel Ubeda-Saillard est agrégée de droit public et et professeure à l'Université de Lille. Manon Dosen est doctorante en droit public, ATER à l'Université Nice Sophia Antipolis.

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