Suisse Juridique, Fiscal, Social. 5eme Edition

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 Collectif - Suisse Juridique, Fiscal, Social. 5eme Edition.
Bien que la Suisse soit un " petit pays ", elle occupe la 9e place sur la liste des pays exportateurs, la France se classant au 2e rang parmi ses partenaires... Lire la suite
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Résumé

Bien que la Suisse soit un " petit pays ", elle occupe la 9e place sur la liste des pays exportateurs, la France se classant au 2e rang parmi ses partenaires commerciaux. Ses quelque 7 millions d'habitants disposent d'un revenu moyen qui les place en tête des économies développées. Stabilité politique, paix sociale, fiscalité modérée, monnaie forte, infrastructures modernes, main-d'œuvre qualifiée et motivée, politique économique non interventionniste et favorable à la croissance, niveau de consommation élevé... La liste des avantages que présente la Suisse pour les entreprises et investisseurs étrangers est à la fois longue et bien connue. Toutefois, malgré ses nombreux attraits, malgré sa proximité géographique et culturelle, notamment linguistique, la Suisse demeure pour beaucoup d'acteurs économiques étrangers un pays dont l'approche paraît complexe. Ce sentiment de complexité est alimenté par deux facteurs principaux : d'une part, le système fédéral et la très large autonomie dont jouissent les cantons ont pour conséquence l'existence d'une multiplicité de réglementations, multiplicité particulièrement déconcertante pour des intervenants habitués à un système centralisé ; d'autre part, le fait que la Suisse n'appartienne pas à l'Union européenne (bien qu'elle y soit liée par de nombreux accords spécifiques) peut faire craindre aux entreprises qui traitent avec des partenaires commerciaux suisses ou qui envisagent une implantation sur le territoire de la Confédération et qui sont familières des réglementations communautaires de se heurter à des difficultés supplémentaires. Le but du présent ouvrage est précisément d'atténuer, sinon de dissiper totalement, cette impression de complexité en présentant de la manière la plus claire et la plus pratique possible les règles du droit des affaires, de la fiscalité, du droit social et de la comptabilité applicables en Suisse.

Sommaire

  • DROIT DES AFFAIRES
    • Organisation judiciaire
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
  • SYSTEME FISCAL
    • Présentation générale
    • Imposition des sociétés
    • Imposition des personnes physiques
    • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    • Autres impôts
  • DROIT SOCIAL
    • Droit du travail
    • Protection sociale
  • REGLES COMPTABLES
  • CONVENTIONS FISCALES FRANCO-SUISSES

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85115-473-7
  • EAN
    9782851154736
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    440 pages
  • Poids
    0.725 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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