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- TERRITOIRES
- La contribution de la politique agricole à l'aménagement du territoire
- Établissements scolaires publics et territoires
- Remarques sur quelques aspects juridiques des contrats territoriaux d'exploitation
- L'Aménagement du territoire et la santé
- La loi du 12 juillet 1999 : simplification de la coopération intercommunale ou renforcement des regroupements territoriaux?
- LIBERTE
- Droits de l'homme et développement : Théories et Réalités
- Les droits des Polonais dans la constitution du 3 mai 1791
- L'histoire de la propriété entre droit et devoirs
- L'ordre public et les droits fondamentaux en droit communautaire et de l'Union européenne
- Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Faut-il avoir peur de la Cour européenne des droits de l'homme ?
- Le " prolétariat externe ", un concept-clé de la pensée de Toynbee sur le devenir des civilisations
- Les libertés des détenus
- Mouvement libéral-démocratique à la Franco-Américaine de l'époque de Meiji dans l'évolution du constitutionnalisme du Japon moderne
- Vraie ou fausse résurgence des déclarations des devoirs de l'homme et du citoyen
- La liberté de l'enseignement : une liberté complexe
- La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures
- " Se comprendre " : Un défi pour l'Europe
- La dualité du droit d'asile constitutionnel en France après la loi Chevènement du 11 mai 1998
- Les droits de l'être humain, destructeurs de sa liberté
- La Cour internationale de justice suprême recours d'étrangers condamnés à mort aux États-Unis?
- Vers la reconnaissance d'un socle de droits fondamentaux dans l'Union européenne : La contribution du groupe d'experts " Simitis "
- Petit lexique de la pratique française de la Convention européenne des droits de l'homme
- La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
- La question des minorités en France