La seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère....
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Résumé
La seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. Cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain. Le premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (Partie I), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (Partie II) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs. Ce premier tome du Traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique.
Sommaire
Autonomie et principe du droit administratif
LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES : L'ADMINISTRATION ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
L'organisation administrative
L'administration d'État
Les collectivités locales
Les personnes publiques spéciales
La justice administrative
Les fondements du système français
La juridiction administrative
Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Les recours contentieux
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
Les actes administratifs
Théorie générale de l'acte administratif
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats administratifs
L'objet de l'action administrative
La police administrative
Les activités de service public
La responsabilité administrative
Responsabilité du fonctionnaire et responsabilité de l'administration
Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II Panthéon-Assas).
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