Traite De Droit Civil. Les Principaux Contrats Speciaux, 2eme Edition

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Jérôme Huet - Traite De Droit Civil. Les Principaux Contrats Speciaux, 2eme Edition.
L'ouvrage traite des principaux modèles contractuels utilisés dans la vie économique. Sa matière présente, de ce fait, un grand intérêt pratique.... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage traite des principaux modèles contractuels utilisés dans la vie économique. Sa matière présente, de ce fait, un grand intérêt pratique. Car, dans notre activité professionnelle, ou pour des besoins d'ordre privé, nous passons quotidiennement les contrats les plus divers. Afin de donner plus de sécurité juridique aux parties, et parfois aussi pour édicter certains principes impératifs, le législateur est venu préciser la manière dont se concluent et s'exécutent les plus importants d'entre eux. Pour cette raison, au corps des règles générales applicables à tous les contrats, qu'énoncent les articles 1101 et suivants du Code civil, viennent s'ajouter dans notre droit des régimes spécifiques, adaptes aux principales opérations concrètes que les contrats servent à organiser : vente, bail ou location, louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise, prêt, mandat, dépôt..., dont on trouve les règles aux articles 1582 et suivants du Code. Ces contrats régis par le Code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires- vente internationale de marchandise, baux d'habitation et baux commerciaux, crédit-bail mobilier ou immobilier, vente d'immeuble à construire, transport, hôtellerie... - sont présentés de manière à permettre aussi bien à l'étudiant qu'à l'avocat, aux chercheurs qu'aux juristes d'entreprise de connaître l'état du droit positif, l'histoire dans laquelle il s'inscrit et les réflexions qu'il peut inspirer.

Sommaire

  • CONTRATS AYANT POUR OBJET DE TRANSFERER LA PROPRIETE D'UNE CHOSE
    • Définitions et distinctions
    • Formation du contrat de vente
    • Effets du contrat de vente
    • Dénouement du contrat de vente
    • La vente d'immeuble et la cession de fonds
    • Les ventes de biens mobiliers
    • Le rôle de la pratique dans l'élaboration du droit de la vente internationale
    • Le droit de la vente internationale issu de la convention de Vienne
  • CONTRATS EMPORTANT TRANSFERT DE JOUISSANCE D'UNE CHOSE
    • Définitions et distinctions
    • Formation du contrat de bail
    • Effets du contrat de bail
    • Durée et dénouement du contrat de bail
    • Les baux d'habitation
    • Les baux en matière commerciale
    • Les baux ruraux
    • Les baux professionnels
    • Définitions et distinctions
    • Formation du contrat de prêt
    • Effets du contrat de prêt
    • Durée et fin du contrat de prêt
    • Particularisme du prêt d'argent
    • Prêt, crédit et surendettement
    • Formules combinant bail et vente en matière mobilière
    • Formules combinant bail et vente en matière immobilière
  • CONTRATS PORTANT SUR UN OUVRAGE OU UN SERVICE
    • Définition et distinctions
    • Formation du mandat
    • Effets du mandat
    • Dénouement du mandat
    • Le mandat des personnes en charge des affaires d'autrui
    • Le mandat dans la distribution, le mandat des agents commerciaux
    • Définition et distinctions
    • Formation du louage d'ouvrage, ou contrat d'entreprise
    • Effets du louage d'ouvrage, ou contrat d'entreprise
    • Dénouement du louage d'ouvrage, ou contrat d'entreprise
    • Les contrats de construction
    • Les contrats de transport de marchandises ou de personnes
    • Les contrats d'hôtellerie et de voyage
    • Définition et distinctions
    • Formation du contrat de dépôt
    • Effets du contrat de dépôt
    • Durée et dénouement du contrat
    • Le dépôt irrégulier
    • Le dépôt nécessaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-01944-8
  • EAN
    9782275019444
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1693 pages
  • Poids
    1.275 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 23,0 cm × 5,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jérôme Huet

Maître ès lettres et docteur en droit, agrégé des facultés de droit en 1980, Jérôme Huet est professeur de droit à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), où il dirige le Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM). Il a été conseiller juridique de l'Agence de l'informatique de 1981 à 1985, avant d'être conseiller pour le droit privé auprès de France Télécom de 1985 à 1997 ; il a enseigné comme visiting professor à l'Université de Tulane (Nouvelle-Orléans, Etats-Unis), de 1988 à 1990. Il est membre du comité scientifique de la revue Communication et commerce électronique et administrateur de l'AFDIT ; depuis 1994, il est directeur de la recherche à l'Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale.

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