En cours de chargement...
Traite De Droit Civil. Les Biens
43,30 €
Actuellement indisponible
Résumé
Cet ouvrage est consacré au droit civil des biens. Il ne saurait toutefois ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette matière du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière.
Sommaire
- DROIT DES BIENS ET THEORIE DU PATRIMOINE
- La distinction des meubles et des immeubles
- La distinction des droits
- LES ENSEMBLES DE DROITS DIFFERENTS
- La réunion des droits sur une seule tête : la propriété
- Théorie générale de la propriété et de la possession
- Propriété immobilière et propriété mobilière
- La répartition des droits entre divers titulaires : les démembrements de la propriété : droits de jouissance et droits de superficie ; les servitudes
- La protection juridique des biens : la protection constitutionnelle et internationale des biens ; protection civile et pénale des biens
- LES ENSEMBLES DE DROITS ANALOGUES
- Les formules d'indivision : indivision et mitoyenneté ; la copropriété des immeubles bâtis
- Les formules de division.
Caractéristiques
-
Date de parution21/01/2000
-
Editeur
-
ISBN2-275-01768-2
-
EAN9782275017686
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages695 pages
-
Poids0.925 Kg
-
Dimensions14,0 cm × 22,5 cm × 3,9 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !
À propos des auteurs
Jean-Louis Bergel, après sa thèse (1970, prix Georges Ripert), a été agrégé en 1975. Il est professeur à l'université d'Aix-Marseille III où il fut longtemps directeur de l'institut d'études judiciaires et où il dirige, notamment, le centre de recherches et d'études de droit immobilier (CREDL). Titulaire depuis vingt ans de la chronique " Propriété et droits réels ", qu'il partage maintenant avec Marc Bruschi, à la Revue de droit immobilier, directeur du Lamy-Droit immobilier et auteur de divers ouvrages sur le droit des biens, la propriété, les ventes d'immeubles et la théorie générale du droit, il est également directeur du DESS de droit notarial et codirecteur du DEA de droit immobilier privé et public. Marc Bruschi, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'université de Toulon et du Var où il enseigne le droit civil et dirige l'Institut de droit immobilier ainsi que le DESS de droit immobilier et gestion du patrimoine. Il est titulaire avec Jean-Louis Bergel de la chronique " Propriété et droits réels " à la revue de droit immobilier. Sylvie Cimamonti, après sa thèse (1990, prix Georges Ripert), a été agrégée en 1991. Ancien avocat, doyen honoraire de la Faculté de sciences juridiques d'Avignon, elle est actuellement professeur à l'université d'Aix Marseille III, directeur de l'institut d'études judiciaires, directeur adjoint du CREDI et responsable du DEA de sciences pénales et sciences criminologiques.