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Traite De Droit Des Assurances. Tome 2, La Distribution De L'Assurance
92,75 €
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Résumé
Ce volume est le second du Traité de Droit des Assurances sous la direction de Jean BIGOT. Il sera suivi d'autres tomes consacrés aux contrats d'assurances.
Cette série est destinée à remplacer le Traité des assurances terrestres (2 volumes) de PICARD et BESSON.
La matière a si profondément évolué que sa refonte s'est révélée pratiquement impossible. Ce tome 2 aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne. Il est l'œuvre de Jean BIGOT et de Daniel LANGE.
Sommaire
- PROBLEMES GENERAUX
- Notions générales
- Les accords de distribution
- La réglementation relative à la distribution de l'assurance
- L'intermédiation d'assurance dans un contexte international
- Les responsabilités liées à la distribution
- LES COURTIERS D'ASSURANCE
- Notions générales
- Mise en place et contenu du contrat de courtage
- Droits et obligations de l'assuré à l'égard du courtier
- Les droits et obligations de la société d'assurance à l'égard du courtier
- La rémunération du courtier
- Les garanties professionnelles
- LES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE
- La profession d'agent général
- Le statut de 1949-1950
- L'activité de l'agent général
- L'agence générale, entreprise
- La révision du contrat d'agence
- La cessation d'activité de l'agent général
- Le statut de 1996
- Le dispositif normatif
- Les orientations de fond.
Caractéristiques
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Date de parution21/07/1999
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Editeur
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ISBN2-275-00139-5
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EAN9782275001395
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PrésentationBroché
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Nb. de pages769 pages
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Poids0.905 Kg
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Dimensions14,6 cm × 22,5 cm × 3,8 cm
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À propos des auteurs
Jean BIGOT est professeur agrégé à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne et directeur de l'Institut des assurances de Paris. Il est membre du Conseil national des assurances, directeur de la Revue générale de droit des assurances et président de la section française de l'Association internationale de droit des assurances (A.I.D.A.). Il est l'auteur de nombreux ouvrages, études et articles consacrés à l'assurance.
Daniel LANGE est professeur à l'Université de Tours et chargé de la rubrique intermédiaires d'assurances à la Revue générale de droit des assurances.