Traité de droit pénal et de criminologie... Tome 3 - Criminologie

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Claude Lucas de Leyssac et Christian Gavalda - Traité de droit pénal et de criminologie... Tome 3 - Criminologie.
Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux... Lire la suite
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Résumé

Beaucoup de facteurs contribuent au développement actuel de l'arbitrage en France. La qualité du droit français en est un. Ce livre permettra à ceux qui ont besoin de se familiariser avec ce mode particulier de règlement des litiges nationaux ou internationaux, de le faire à la fois rapidement et en profondeur. Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. Mais les auteurs, bien informés de la pratique arbitrale, sont allés au-delà de cette description du droit positif. Ils se sont attachés à mettre en évidence les facteurs qui devraient commander l'évolution du droit français de l'arbitrage. Son amélioration a joué et jouera un rôle décisif dans la concurrence qui existe entre les différentes places internationales.

Sommaire

    • Les conventions d'arbitrage
    • Le tribunal arbitral
    • L'instance arbitrale
    • La sentence arbitrale
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01515-8
  • EAN
    9782247015153
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    106 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    11,7 cm × 18,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Christian Gavalda est professeur à l'Université de Paris I et correspondant d'Unidroit Rome. Claude Lucas de Leyssac est professeur à l'Université de Paris II. Il dirige l'Institut d'études Judiciaires de cette université.

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