TRAITE DES CONSIGNATIONS EN FRANCE. Service des consignations, service juridique et fiscal, mission historique

Note moyenne 
 Caisse Dépôts et Consignations et  Collectif - .
La consignation : un besoin permanent de la vie publique Toute société rencontre un besoin particulier : celui de conserver dans les meilleures conditions... Lire la suite
38,65 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

La consignation : un besoin permanent de la vie publique Toute société rencontre un besoin particulier : celui de conserver dans les meilleures conditions possibles des fonds dont la propriété est inconnue ou contestée. Le dépôt ainsi effectué sous le sceau de la foi publique acquiert une dimension tout à fait particulière : il constitue, pour les parties intéressées, un gage de sécurité, de neutralité et d'égalité, notions essentielles de la consignation. Déterminée par une décision administrative ou judiciaire, la consignation est étroitement liée à la vie juridique de la collectivité. Au cours de l'histoire, les cas de consignation se sont multipliés pour faire face aux exigences de relations contractuelles ou conflictuelles de plus en plus complexes. La consignation peut ainsi se définir comme un dépôt portant sur des sommes ou des valeurs litigieuses ou grevées d'une affectation particulière. Sont litigieuses, par exemple, des sommes ou valeurs sur lesquelles plusieurs personnes prétendent avoir des droits : ces sommes ou valeurs sont à consigner jusqu'à ce qu'il soit mis fin au litige. Sont grevées d'affectations particulières les sommes ou valeurs qui garantissent la bonne exécution d'une obligation, par exemple l'engagement pour les enchérisseurs déclarés adjudicataires de payer le prix dans une vente de biens appartenant à l'Etat, ou celui de se présenter à la justice et d'indemniser les victimes pour une personne mise en examen et maintenue en liberté sous contrôle judiciaire. Le régime actuel des consignations en France est le résultat d'une longue évolution historique qui conduit à examiner successivement l'évolution de la consignation depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, puis le fonctionnement du compte de consignation et, enfin, les différents cas de consignations judiciaires ou administratives.

Sommaire

  • L'HISTOIRE DES CONSIGNATIONS
    • La dette, le dépôt et la consignation dans l'univers sacré archaïque
    • Le dépôt et la consignation dans les civilisations méditerranéennes et proche-orientales
    • Le dépôt et la consignation dans l'antiquité gréco-romaine
    • Le dépôt et la consignation dans la France du Moyen Age et de la Renaissance
    • A la charnière des temps modernes : l'édit de création des receveurs des dépôts et consignations
    • 15 juin 1578
    • Les temps modernes : le développement des offices et les limites de la rationalisation
    • Révolution et Empire : la mise en place de fondements nouveaux
    • La consignation garantie par la foi publique : la création en 1816 de la caisse des dépôts et consignations
    • La consignation depuis 1816 : évolution et perspectives
  • LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE CONSIGNATION
    • Les événements extérieurs agissant sur le compte de consignation
  • LES CONSIGNATIONS ET LES AUTRES DEPOTS
  • LES CONSIGNATIONS JUDICIAIRES
    • Les consignations effectuées à la suite d'offres réelles
    • Les sommes d'origine immobilière consignées sans offres réelles préalables
    • Les fonds d'origine mobilière consignés sans offres réelles préalables
    • Les cautionnements légaux et judiciaires
    • Les consignations en relation avec les successions
    • Les deniers issus d'une procédure collective
  • LES CONSIGNATIONS ADMINISTRATIVES
    • Les consignations administratives diverses
    • Les cautionnements administratifs divers
    • Les cautionnements d'adjudicataires de marchés publics de travaux ou de fournitures
    • Les cautionnements de sociétés étrangères d'assurance et de capitalisation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/12/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-00138-7
  • EAN
    9782275001388
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    370 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 23,4 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
38,65 €