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- LE DROIT FRANÇAIS
- Historique et introduction
- Définitions et caractères généraux des dessins et des modèles
- L'unité de l'art : cumul des dispositions des livres I et V du Code de la propriété intellectuelle
- Les dessins et modèles, les autres droits de la propriété industrielle et la concurrence déloyale
- La condition de nouveauté ; Objets protégés
- Les œuvres photographiques ; Le droit au respect de la personnalité
- La mode
- Les personnes bénéficiaires de la protection
- La cession des dessins et modèles
- Les divers éléments du droit d'auteur
- Comment prouver le droit d'auteur ? Les différents moyens de preuve et le dépôt
- La contrefaçon, définition et caractères
- La contrefaçon ; Conditions matérielles de réalisation
- La contrefaçon : conditions juridiques ; Personnes coupables de contrefaçon
- A qui appartient le droit de poursuivre en contrefaçon ? Constatation de la contrefaçon ; Les procédures de saisie
- Procédure et compétence
- La répression de la contrefaçon ; Peines ; Réparations
- Fonds de commerce ; Mesures spéciales en cas de vente de fonds de commerce ; Expositions publiques
- La directive communautaire du 13 octobre 1998
- LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
- La protection des dessins et modèles en droit international privé
- Convention d'Union de Paris et Arrangement de La Haye relatifs au dépôt international des dessins et modèles
- Convention d'Union de Berne ; Convention universelle de Genève
- LE DROIT COMMUNAUTAIRE
- Dessins et modèles et libre circulation dans le Marché commun
- Dessins et modèles et droit communautaire de la concurrence
- UNION EUROPEENNE ET SUISSE
- Allemagne
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- Suisse.