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Traité pratique de l'application des peines
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Résumé
L'application des peines est une matière qui prend de plus en plus d'importance depuis les années 2000 et ne cesse de se réformer. Outil de travail pratique, cette 1ère édition vise à apporter aux services de l'application des peines des réponses claires et actualisées aux questions épineuses qui se posent dans l'exercice de leur activité quotidienne : Quelle est la place de la victime dans l'aménagement des peines privatives de liberté ? Est-il possible d'ordonner un aménagement de peine pour un condamné interdit du territoire français ? Quelle place pour les mineurs dans l'application des peines ? Le placement sous surveillance électronique mobile : quelle pratique ? Comment accompagner son extension ? Comment fonctionne l'administration pénitentiaire ? Rédigé par un collectif de praticiens, ce traité décrypte des sujets concrets et évocateurs (l'examen de la dangerosité du condamné, les aménagements de peines, la préparation à la sortie des détenus) et s'intéresse tant au fond du droit qu'à la procédure.
Sommaire
- LES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES ET LEUR ENVIRONNEMENT
- Le juge l'application des peines
- Les autres juridiction de l'application des peines
- Le greffe du service de l'application des peines
- LES MESURES
- Les mesures en milieu ouvert
- Les mesures en milieu fermé
- Aménagement de peine et étrangers
- LA PROCEDURE D'APPLICATION DES PEINES DE DROIT COMMUN
- Les modes de saisine du juge de l'application des peines
- Les délais pour statuer
- L'irrecevabilité
- LES PROCEDURES PARTICULIERES D'APPLICATION DES PEINES
- La question préalable à l'exécution des peines d'emprisonnement de courte durée
- Les conversions de peine
- Le dispositif de préparation à la sortie des détenus ou "SAS sortie".
Caractéristiques
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Date de parution03/03/2011
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Editeur
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ISBN978-2-85130-229-8
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EAN9782851302298
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PrésentationBroché
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Nb. de pages655 pages
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Poids1.034 Kg
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Dimensions15,9 cm × 23,9 cm × 3,4 cm
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À propos des auteurs
Jérôme Duflo est greffier à l'application des peines au TGI d'Argentan. Il a dirigé cet ouvrage avec Éric Martin. Éric Martin est ancien JAP, ancien secrétaire général de l'ANJAP et ancien adjoint MAPSE. il est actuellement vice-président, juge des enfants près le TG/de Caen. Il a dirigé cet ouvrage avec Jérôme Duflo. Marie-Noël le Cou prie est greffière au service de l'application des peines du TGi d'Évreux. Monique Denizot est Maître de conférences à l'École nationale des greffes. Céline Deshayes est juge au TGI de Strasbourg. Elle a été JAP au TG/de Troyes et magistrat rédacteur au Bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, ministère de la Justice. Claude Gaultier est VP JAP honoraire, chargé d'enseignement à la faculté de droit et d'économie de valenciennes. Pierre Jourdin est JAP au TG/de Brest, magistrat enseignant associé à l'École nationale de la magistrature. Stéphanie Le Calvé est greffière à la chambre d'application des peines de Rennes. Bernard Lugan est vice-président chargé de l'application des peines au TGI de Paris. Bernard Salmon est président de chambre à la cour d'appel de Rennes.