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- ASPECTS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DU TRANSPORT ROUTIER
- Accès au transport routier de marchandises
- Règles d'acquisition de la qualité de transporteur
- Choix du transport
- Prise en compte de l'opération de transport par le contrat de vente et le contrat d'assurance
- Icoterms correspondant au transport terrestre
- Sécurité du paiement et de la livraison
- Police française d'assurance des marchandises transportées par voies de terre
- Emballage de la marchandise
- REGIME JURIDIQUE D'UNE OPERATION DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
- Contrat de commission de transport
- Qualification du contrat de commission
- Régime du contrat de commission
- Conclusion du contrat de commission
- Exécution du contrat de commission
- Responsabilité du commissionnaire
- Régime des actions en justice
- Contrat de transport routier
- Qualification du contrat de transport
- Régime du contrat de transport
- Contrat de transport public de marchandises en droit interne
- Contrat de transport public de marchandises en droit international (CMR)