Travail et droits sociaux des étrangers en France

L'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 régit l'entrée et le séjour des étrangers en France. Depuis la loi n° 84-622 du 17 juillet 1984 a été instauré un titre unique de séjour et de travail liant les règles de police à la législation sociale. Toutefois ces règles demeurent juridiquement distinctes. Les dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France ont fait l'objet d'un ouvrage paru précédemment. Ce nouveau recueil, propre à la législation sociale, présente les dispositions relatives au travail et aux droits sociaux des étrangers en France. Sont abordés successivement les activités salariées (autorisation de travail, travail permanent, temporaire ou saisonnier, étudiants étrangers, prestation de services, rôle de l'OMI, réglementation du travail), les activités libérales ou d'exploitant agricole (conditions d'exercice des professions), les cas particuliers des ressortissants européens, de l'Espace économique européen ou des Etats signataires des conventions bilatérales avec la France ainsi que les règles relatives aux droits sociaux des étrangers (régime de sécurité sociale, aide médicale, prestations d'assurances sociales et familiales).