Travaux Diriges De Droit Des Obligations. Etudes De Cas, Dissertations, Commentaires D'Arrets, Commentaires D'Articles, 2eme Edition

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Paul-Henri Antonmattei et Jacques Raynard - Travaux Diriges De Droit Des Obligations. Etudes De Cas, Dissertations, Commentaires D'Arrets, Commentaires D'Articles, 2eme Edition.
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Sommaire

    • La notion de contrat : l'accord de principe
    • L'offre : notion et caducité
    • Les vices du consentement : l'erreur
    • L'objet du contrat
    • La cause du contrat
    • La nullité du contrat
    • L'imprévision
    • L'inexécution du contrat
    • L'effet du contrat à l'égard des tiers
    • Les quasi-contrats : l'enrichissement sans cause
    • Le dommage
    • La faute
    • La responsabilité civile délictuelle du fait des choses
    • Les accidents de la circulation
    • La responsabilité du fait d'autrui
    • L'indemnisation des personnes contaminées par le virus du SIDA
    • L'obligation à sujets multiples : la solidarité
    • La circulation de l'obligation : la cession de créance
    • L'inopposabilité des exceptions dans la délégation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-2744-3
  • EAN
    9782711127443
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    323 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,8 cm × 1,9 cm

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