Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces...
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Résumé
Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux et rédigés à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale. Les principaux types d'exercice sont proposés: commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé: une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée; des documents sont annexés.
Sommaire
REGIME PRIMAIRE
Les dépenses ménagères
Le logement familial
Les pouvoirs du juge dans le régime primaire
Les pouvoirs du juge
Le présomptions de pouvoir
LE REGIME LEGAL
Le sort des gains et salaires en régime de communauté
Annie Lamboley est professeur émérite de l'Université Montpellier I. Marie-Hélène Laurens-Lamboley est notaire
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