Union Europeenne. Traite D'Amsterdam Modifiant Le Traite Sur L'Union Europeenne, Les Traites Instituant Les Communautes Europeennes Et Certains Actes Connexes

Name: Union Europeenne. Traite D'Amsterdam Modifiant Le Traite Sur L'Union Europeenne, Les Traites Instituant Les Communautes Europeennes Et Certains Actes Connexes
Price: 10.21 EUR
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Author: Collectif
ISBN: 9789282816530

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Collectif - Union Europeenne. Traite D'Amsterdam Modifiant Le Traite Sur L'Union Europeenne, Les Traites Instituant Les Communautes Europeennes Et Certains Actes Connexes.

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- Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne
- Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Déclarations adoptées par la conférence
- Déclarations dont la conférence a pris acte.

Date de parution

01/01/1997
Editeur

Communautés européennes
ISBN

92-828-1653-2
EAN

9789282816530
Présentation

Broché
Nb. de pages

144 pages
Poids

0.255 Kg
Dimensions

17,6 cm × 25,0 cm × 0,9 cm

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