Union Europeenne Et Nationalites. Le Principe De Non-Discrimination Et Ses Limites

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Anne Weyembergh et Paul Magnette - Union Europeenne Et Nationalites. Le Principe De Non-Discrimination Et Ses Limites.
Depuis les origines, le principe de non-discrimination figure parmi les règles cardinales de la construction européenne. Au fil des décennies, ce principe... Lire la suite
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Résumé

Depuis les origines, le principe de non-discrimination figure parmi les règles cardinales de la construction européenne. Au fil des décennies, ce principe a permis d'éroder progressivement les différences de traitement entre ressortissants des Etats membres, et cela en ce qui concerne tant leurs droits socio-économiques et leurs libertés fondamentales que, plus récemment, leurs droits politiques. Conçu comme une manière d'affirmer la solidarité entre les "citoyens européens", ce principe révèle ses limites aussitôt que l'on prend en compte le statut des ressortissants des pays tiers. Les quelque quatre millions de nationaux d'Etats extérieurs à l'Union européenne qui résident sur son territoire continuent, en maints aspects, d'être discriminés par rapport aux "citoyens européens". Les auteurs réunis dans cette ouvrage, juristes et politologues, donnent de ce principe fondamental de la construction européenne un aperçu d'ensemble, analysant ses acquis autant que les limites auxquelles il se heurte. Sont tour à tour examinés les moyens qui ont permis de déployer ce principe ; les ensembles de droits, économiques, sociaux, civils et politiques, qu'ils ont permis de décloisonner ; la situation des ressortissants des pays tiers et les voles qui s'ouvrent pour que ce principe, qui a permis de rapprocher les citoyens des pays membres, ne conduise pas à des nouvelles barrières dressées devant les citoyens de pays tiers. Emmanuelle Bribosia, Emmanuelle Dardenne, Phillippe De Bruycker, Olivier De Schutter, Marianne Dony, Paul Magnette, Catherine Schmitter, Jean-Claude Séché, Anne Weyembergh. Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre l'Institut d'Etudes européennes et le groupe d'étude sur l'ethnicité, le racisme, les migrations et l'exclusion (G.E.R.M.E.) de l'Institut de Sociologie. Sa publication a bénéficié du soutien du F.N.R.S., du Parlement européen et de la Communauté française de Belgique.

Sommaire

    • Le concept de discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
    • Les discriminations fondées sur la nationalité dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
    • Union européenne et nationalité, salariés, établissement et services : les discriminations
    • Le franchissement des frontières extérieures et intérieures et les différences de traitement sur base de la nationalité
    • L'égalité de traitement en matière de droits politiques et ses limites
    • Droits économiques, sociaux, politiques et différences de traitement entre les ressortissants de pays tiers et les ressortissants communautaires
    • Les discriminations fondées sur la nationalité dans l'Union européenne à la lumière de la protection des droits fondamentaux
    • Vers un statut des ressortissants des pays tiers dans le Traité d'Amsterdam : libre circulation ou discrimination ? Nouveaux instruments normatifs et nouvelles avancées jurisprudentielles en matière de lutte contre les discriminations sur base de la nationalité après le Traité d'Amsterdam.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1264-0
  • EAN
    9782802712640
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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