Varia en droit de l'insolvabilité - Grand Format

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Florence George et Frédéric Georges - Varia en droit de l'insolvabilité.
DROIT BELGE Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent... Lire la suite
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Résumé

DROIT BELGE Rôle des chambres des entreprises en difficulté, réorganisation judiciaire, faillite et responsabilité : dernières actualités Le présent volume de la CUP rassemble des contributions, associant activité scientifique et expérience pratique, consacrées à différents aspects du droit de l'insolvabilité. Ce volumineux ouvrage examine successivement : - les missions, les moyens d'action et le fonctionnement des chambres des entreprises en difficulté ; - les conditions d'accès à la procédure de réorganisation judiciaire et celles permettant l'élaboration d'un plan de réorganisation par accord collectif, tant en droit positif qu'en considération de la future transposition de la directive 2019/1023 ; - des actualités en droit de la faillite (conditions d'ouverture, voies de recours, dessaisissement, déclaration de créance, poursuite des contrats en cours et effacement) ; - le régime des dissolution et liquidation déficitaire des sociétés issu de la réforme du droit des sociétés en 2019, leur lien avec la faillite et les perspectives de leur substitution à cette dernière ; - le statut, les obligations (renforcées) et la responsabilité des dirigeants d'une entreprise insolvable, en particulier en lien avec la tenue de la comptabilité ; - les récents développements jurisprudentiels en matière de sûretés mobilières conventionnelles, de privilèges, de mécanismes circonstanciels et d'hypothèques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8072-0882-7
  • EAN
    9782807208827
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    428 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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