L'étude des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme d'une part, de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique de l'autre, révèle la fluctuation...
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Résumé
L'étude des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme d'une part, de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique de l'autre, révèle la fluctuation de la protection de la liberté d'expression. Ces divergences d'un système à l'autre, mais également à l'intérieur d'un même système, montrent que la question des limites de la liberté de parole - qui est inévitablement un lieu de confrontation d'intérêts contraires - ne peut être posée en dehors du contexte particulier dans lequel elle se présente. Celui-ci se laisse décrire en quatre variables : l'auteur, le message, le lieu ou le moyen d'expression, et la réaction mise en œuvre. Chaque variable connaît un certain nombre de déclinaisons (par exemple, l'auteur peut être journaliste, politicien, artiste, fonctionnaire,...). Le fil conducteur du présent travail comparatif consiste à déterminer l'importance de ces différents facteurs de variation dans la détermination par les juges européens et américains du niveau de protection de la liberté d'expression.
Sommaire
COMPARER LES DROITS EUROPEEN ET AMERICAIN DE LA LIBERTE D'EXPRESSION
Comparer la Cour Européenne des droits de l'homme et la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique
Les limitations au droit
TITULARITE ET DOMAINE D'APPLICATION : LES CONVERGENCES