Vendre sur les marchés et les voies publiques - Grand Format

Hélène Zwang

,

Brigitte Adelinet-Quincey

Note moyenne 
Hélène Zwang et Brigitte Adelinet-Quincey - Vendre sur les marchés et les voies publiques.
Comment devenir commerçant sur les marchés ? À qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel... Lire la suite
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Résumé

Comment devenir commerçant sur les marchés ? À qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? À quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste. Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures.

Sommaire

  • ETRE AVANT TOUT COMMERÇANT
    • Le statut de commerçant et les conditions d'exercice
    • La distinction entre commerce sédentaire et commerce non sédentaire
    • L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  • LE COMMERÇANT NON SEDENTAIRE
    • L'obtention du statut de commerçant non sédentaire
    • Les règles relatives à l'emplacement
    • Le cas particulier de Paris
    • La modification de l'exercice de l'activité
  • LE COMMERÇANT SEDENTAIRE
    • La tenue d'un commerce et la vente de produits
    • Les règles relatives à l'emplacement
    • Le cas particulier de Paris
    • Les dommages sur l'emplacement
  • LA PROTECTION SOCIALE DU COMMERÇANT
    • Le régime social des indépendants et les cotisations sociales du commerçant
    • Les prestations sociales et le statut du conjoint
    • Les mesures d'aides à la création d'entreprise
  • FISCALITE ET REGIMES MATRIMONIAUX
    • Les différents régimes d'imposition des bénéfices
    • Les différents régimes de taxes
    • La comptabilité du commerçant

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07255-2
  • EAN
    9782247072552
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    351 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,9 cm

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