Vers un droit commun disciplinaire ?

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Pascal Ancel et Joël Moret-Bailly - Vers un droit commun disciplinaire ?.
On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités... Lire la suite
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Résumé

On peut se demander, au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, s'il est possible de dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle du " droit disciplinaire " ? La réflexion à ce propos a été organisée en trois temps et préside à l'organisation de l'ouvrage. La première partie est donc consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit (faute, sanction, procédure).

Sommaire

  • APPROCHE THEORIQUE ET PHILOSOPHIQUE DE LA DISCIPLINE
    • Discipline et droit
    • Théories de l'Institution et Discipline
  • STRUCTURE ET GENESE DES DROITS DISCIPLINAIRES
    • La justice, de l'ombre à la lumière
    • Les institutions disciplinaires, un état des lieux
    • Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire ? Les entreprises
    • Le pouvoir disciplinaire, socle du droit disciplinaire de la fonction publique
    • Le droit disciplinaire des armées
  • CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT DISCIPLINAIRE
    • Les rapports entre la faute civile et la faute disciplinaire
    • La faute disciplinaire en droit du travail
    • La faute disciplinaire et droit pénal
    • La discipline : finalités distinctes, natures divergentes
    • La sanction disciplinaire, un concept unifié ?
    • Les contentieux des juridictions disciplinaires des professions de santé
    • L'influence conventionnelle sur le droit disciplinaire
    • La " juridictionnalisation " des institutions disciplinaires non juridictionnelles
    • Synthèse sur les procédures disciplinaires
    • Le droit disciplinaire, un nouvel objet dans les disciplines juridiques ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-86272-459-1
  • EAN
    9782862724591
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    339 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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