Vulnérabilité et droit. Le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit

Collectif

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Moteur de recherches fondamentales pluridisciplinaires en raison de la multiplicité des questions induites du thème " vulnérabilité et droit ", le... Lire la suite
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Résumé

Moteur de recherches fondamentales pluridisciplinaires en raison de la multiplicité des questions induites du thème " vulnérabilité et droit ", le sujet traité suscite de véritables questions tant de philosophie du droit que de théorie générale du droit auxquelles se sont adjointes des questions plus techniques telles celles de la vulnérabilité des agents de là fonction publique. des biens, des salariés, de l'enfant ou encore de la femme mariée. La vulnérabilité est une notion des plus étendue quant aux sujets qu'elle englobe et aux réactions qu'elle peut engendrer. De la vulnérabilité des collectivités territoriales à celle des personnes âgées en passant par les animaux, le concept est des plus vaste. Cette diversité n'a pas empêché les auteurs qui ont fait porter leur réflexion sur ce thème d'en proposer une définition cohérente. Il est apparu que si la vulnérabilité des personnes liée à la nature des choses n'est pas nouvelle, celle résultant du contexte économique et social tend au contraire à se développer. Face a de telles situations le droit, ne reste pas silencieux. Il intervient par le biais de dispositions variées afin de prévenir, réparer, protéger ou sanctionner. Mais ses interventions restent ponctuelles et éparses. Les travaux recueillis dans le présent ouvrage autour d'un thème qui apparaît comme étant au cœur des préoccupations sociales et politiques, permettent de le situer mieux qu'il ne l'était en droit et d'en entrevoir la place qu'il devrait occuper à l'avenir.

Sommaire

  • L'IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE VULNERABILITE
    • Quelles vulnérabilités ?
    • La notion de vulnérabilité et sa consécration par le droit
    • La vulnérabilité de la règle de droit
    • La mondialisation de l'économie, source de vulnérabilité
    • Quels vulnérables ?
    • La vulnérabilité et le droit constitutionnel
    • Vulnérabilité et droit des biens
    • Vulnérabilité et finances communales
    • La vulnérabilité de la théorie normative de l'agence ; L'exemple des relations actionnaires ; Dirigeants d'un holding familial
  • LA REGLEMENTATION DES SITUATIONS DE VULNERABILITE (QUEL DROIT POUR LES VULNERABLES ?)
    • Une notion perturbatrice
    • La vulnérabilité en matière pénale
    • La vulnérabilité de l'enfant et de la femme mariée : évolution historique de 1804 à nos jours
    • Vulnérabilité et droit au logement
    • La vulnérabilité dans la responsabilité civile délictuelle
    • Vulnérabilité et mutation du droit de la responsabilité
    • Vulnérabilité et assurance
    • Vulnérabilité et droit de la consommation
    • La procédure civile et les personnes vulnérables
    • Le droit du travail est-il le droit des vulnérables ?
    • Une notion régénérante
    • La vulnérabilité pénale des agents publics comme moteur de changement du droit de la fonction publique
    • La vulnérabilité en droit administratif
    • Rapport de synthèse.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-0949-1
  • EAN
    9782706109492
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    336 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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