Contrats publics N° 240, mars 2023 - Grand Format

Name: Contrats publics N° 240, mars 2023 - Grand Format
Brand: Le Moniteur Editions
SKU: 9782281135763
Price: 45 EUR
Availability: InStock

Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)

Richard Deau

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Richard Deau - Contrats publics N° 240, mars 2023 : Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022).

DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)

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DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)

PHASE DE PASSATION
- Critères de sélections : apports de la CJUE
- Offres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessions
PHASE D'EXECUTION
- Réduction unilatérale de la rémunération d'un concessionnaire
- Réception : quels effets dans le cadre d'un groupement solidaire ?
MODALITES DE RECOURS
- Recours contre les actes détachables
- Recours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiers
- Contentieux de l'indemnité d'imprévision : apports de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre

Date de parution

15/03/2023
Editeur

Le Moniteur Editions
ISBN

978-2-281-13576-3
EAN

9782281135763
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

76 pages
Poids

0.182 Kg
Dimensions

21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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Contrats publics N° 240, mars 2023 - Grand Format

Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)

Richard Deau

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