Contrats publics N° 244, juillet-août 2023 - Grand Format

Name: Contrats publics N° 244, juillet-août 2023 - Grand Format
Brand: Le Moniteur Editions
SKU: 9782281135800
Price: 45 EUR
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Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Richard Deau

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Richard Deau - Contrats publics N° 244, juillet-août 2023 : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics.

DOSSIER : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

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DOSSIER : Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

SPECIFICITES DES RELATIONS CONTRACTUELLES
- Définition ambiguë du contrat de sous-traitance
- Création d'une relation triangulaire atypique
UNE OPERATION SOURCE DE RISQUES ?
- La sous-traitance face au risque de concurrence déloyale
- La sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ?
SOUS-TRAITANCE ET EXECUTION DES MARCHES
- Modalités d'indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires
- Résiliation d'un marché et récupération des avances versées au sous-traitant

Date de parution

19/07/2023
Editeur

Le Moniteur Editions
ISBN

978-2-281-13580-0
EAN

9782281135800
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

76 pages
Poids

0.188 Kg
Dimensions

21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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Contrats publics N° 244, juillet-août 2023 - Grand Format

Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Richard Deau

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