Courrier Hebdomadaire N° 1900, 2005

La régulation politique des OGM

Note moyenne 
Nathalie Schiffino et Frédéric Varone - Courrier Hebdomadaire N° 1900, 2005 : La régulation politique des OGM.
Il a fallu quatre ans à la Belgique pour transposer une directive européenne de 2001 régulant la dissémination volontaire et la commercialisation... Lire la suite
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Résumé

Il a fallu quatre ans à la Belgique pour transposer une directive européenne de 2001 régulant la dissémination volontaire et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Une durée qui s'explique partiellement par les débats voire la controverse que suscitent les OGNI. Aucun consensus ne se dégage, pas même au sein de la communauté scientifique, ni sur les risques potentiels ni sur les bénéfices escomptés des OGM. Les décideurs politiques ont manifesté leur volonté de soutenir le secteur des biotechnologies tout en ménageant une opinion publique réactive à la problématique. Après une description des termes du débat public sur les OGM, Nathalie Schiffino et Frédéric Varone présentent les données chiffrées sur l'état de la technique et des produits. Ils abordent ensuite la politique menée depuis le développement des OGM dans les années 1970. Les phases marquantes de la régulation sont ainsi mises en évidence. La première forme de régulation générale a évolué vers une régulation spécifique et institutionnalisée. Ceci n'a pas permis d'éviter une controverse publique ouverte par des crises sanitaires, qui ont conduit à une législation actualisée en fonction des récentes décisions européennes. Les auteurs présentent enfin le dispositif actuel de régulation des OGM : les acteurs concernés par la nouvelle réglementation, leurs moyens d'action et les interactions qui se nouent entre eux, ainsi que les questions qu'il pose en matière de consultation et de participation du public.

Sommaire

  • LE DEBAT PUBLIC AUTOUR DES OGM AGROALIMENTAIRES
    • Opinion publique aux Etats-Unis, en Europe et en Belgique
  • LA REGULATION DES OGM : DEVELOPPEMENT HISTORIQUE
    • Le secteur des OGM en Belgique
    • Historique du processus décisionnel
  • LE DISPOSITIF DE REGULATION PREVU PAR L'ARRETE ROYAL DU 21 FEVRIER 2005
    • Le contenu de la législation de 2005
    • Comparaison avec la régulation antérieure
    • L'arrangement institutionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-87075-034-X
  • EAN
    5552870750349
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    33 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    20,5 cm × 27,0 cm × 0,5 cm

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