LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. Rapport public particulier au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées, décembre 1999

Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la fonction publique de l'Etat. Ce rapport constitue la première publication issue d'une série de contrôles entrepris par les juridictions financières sur les fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière, contrôles qui doivent se poursuivre selon un cycle pluriannuel de manière à donner à terme un tableau complet de la gestion des quelque 5 millions de personnes qui relèvent de ces trois fonctions publiques. Après une première partie décrivant le contexte institutionnel et juridique ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats d'une première série de contrôles portant sur la gestion des emplois et sur les rémunérations de certains agents de sept ministères : éducation nationale, économie et finances, intérieur, justice, emploi et solidarité, équipement, agriculture. La Cour rendra désormais régulièrement compte de l'avancement de ses travaux sur la fonction publique et l'Etat-employeur.