LE SURENDETTEMENT

Collectif

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Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu'on est surendetté ? Quel est le rôle des commissions de surendettement ? A quelles conditions une... Lire la suite
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Résumé

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu'on est surendetté ? Quel est le rôle des commissions de surendettement ? A quelles conditions une créance peut-elle être totalement effacée ? Quels biens sont insaisissables ? Une suspension des paiements d'une créance peut-elle être accordée en cas de licenciement ? Concerné par le surendettement, vous vous interrogez sur les différents mécanismes mis, en place pour faciliter l'apurement des dettes. Outil pratique, d'accès facile et muni d'un index composé de mots usuels, Le surendettement répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074839-7
  • EAN
    9782110748393
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    106 pages
  • Poids
    0.105 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

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