Les Annales du droit N° 1, 2007

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Jacques Bouveresse et Vanessa Brochot - Les Annales du droit N° 1, 2007 : .
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Sommaire

    • Associations et démocratie
    • L'état des lieux de la maîtrise des armements biologiques et le spectre du bioterrorisme
    • Les contraintes de la représentation en 1793
    • Le principe de sécurité juridique en droit français et allemand
    • Consuetudines maris et maritimas consuetudines : les coutumes maritimes en Normandie à la lumière des chartes ducales (fin Xe - milieu XIIe siècle)
    • Le statut de l'étranger immigré de longue durée et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
    • La Charte de l'environnement et la notion de liberté fondamentale dans la procédure de référé-liberté
    • Mission impossible au Liban pour la FINUL ? Un air de déjà-vu
    • Le statut de la loi étrangère dans la doctrine de Kelsen du droit international privé
    • Le Conseil de sécurité et l'autorisation de prendre toutes les mesures nécessaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/03/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87775-425-5
  • EAN
    9782877754255
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.415 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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