Les Annales du droit N° 6/2012

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Vanessa Brochot et Guillaume Tusseau - Les Annales du droit N° 6/2012 : .
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Sommaire

  • LA HIERARCHISATION DES NORMES NATIONALES ET INTERNATIONALES PAR LES ORDRES JURIDIQUES INTERNES, UNE QUESTION FONCTIONNELLE
  • UN REGAIN D'INCERTITUDE QUANT AU DEVENIR DU CONCEPT DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, A PROPOS DE L'ARRET CIV, 1RE, 14 OCTOBRE 2010, N° 09-69928 SOCIETE TSI EUROP BV C/ SOCIETE THALES ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE
  • LES PERSONNES PRIVEES ET LES MISSIONS DE SOUVERAINETE : REFLEXIONS SUR L'EXTERNALISATION DES ACTIVITES DE SECURITE
  • LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL
  • LA DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DES DEVOIRS DE L'HOMME, D'UNE FORME NON CONTRAIGNANTE A UNE PORTEE CONTRAIGNANTE
  • L'INTERNATIONALITE DE LA SENTENCE ARBITRALE AU REGARD DE LA NOUVELLE LOI VIETNAMIENNE RELATIVE A L'ARBITRAGE COMMERCIAL DU 17 JUIN 2010
  • LA DESOBEISSANCE CIVILE POUR DES MOTIFS RELIGIEUX EN PHILOSOPHIE POLITIQUE ET EN DROIT CONSTITUTIONNEL AMERICAINS
  • L'AFFAIRE DU NORDMALING ET LA RECONNAISSANCE PRETORIENNE DE DROITS FONCIERS SUR LES TERRITOIRES ANCESTRAUX DU PEUPLE SAMI DE SUEDE, NOTE SOUS ARRET, COUR SUPREME DE SUEDE (HOGSTA DOMSTOLEN) DU 27 AVRIL 2011

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87775-550-4
  • EAN
    9782877755504
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    208 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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