Les dossiers urbanisme aménagement N° 55, avril 2023 - Grand Format

TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité - Par Yannick Mathieu Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau Les aides d'Etat dans les territoires en transition énergétique - Par Jean-Charles Rotoullié La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité et le droit fiscal - Par Ludovic Ayrault AMENAGEMENT Opérations d'aménagement - Lotissements REGLES D'URBANISME Loi Littoral - Loi Montagne - SRADDET